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Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 13 août 2018.

  1. DÉFINITIONS
  • Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société LOCKS PASSION (ci-après ‘’ La Société ’’), exerçant sous la forme du statut auto-entrepreneur, dont l’immatriculation est 839 339 876 00014, et le siège social est 34 rue de la ferme neuve 91350 Grigny. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 06 51 59 74 55, son adresse de courrier électronique est contact@lockspassion.com .

 

  • La société est propriétaire et éditeur du site internet lockspassion.com (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par 1&1 Internet Inc. 701 Lee Road, Suite 300, Chesterbrook, PA, U.S.A.

 

  • Le directeur de la publication est Mme Angelina CHARPENTIER.

 

  • Le Site propose au Client (ci-après le « Client ») la possibilité d’acheter en ligne des tutoriels de formation sous forme de vidéos, en lien avec la coiffure et plus précisemment le coiffage de dreadlocks (ci-après les « Produits ») ainsi que la possibilité de réserver en ligne des cours de coiffure sous forme individuelle ou sous forme d’atelier en groupe, au sein du siège de la Société ou à une adresse déterminée avec le Client (ci-après les « Prestations ») auprès de la Société.

 

  • Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits et les Prestations sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

 

  1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

 

  • Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les produits et les services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après les ou la « Commande(s) ») de produits et/ou de services passée sur le Site par le Client.

 

  • Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

 

  • La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

 

  • Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

  • Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

 

 

  1. COMMANDE DE PRODUITS ET DES PRESTATIONS SUR LE SITE

 

  • Les Produits et les Prestations proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

 

  • La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

 

  • Le Client sélectionne le ou les Produits et/ou Prestation(s) qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

 

  • Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits et/ou Prestation(s) que le Client a sélectionné(s). Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

 

  • Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

 

  • Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

 

  • Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit ses coordonnées de facturation et de livraison, à savoir son adresse email à laquelle sera envoyé le ou les Produit(s). Le processus de livraison du ou des Produits est décrit à l’article 6 des présentes CGV.

 

  • La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et l’adresse de facturation et s’il s’agit d’une Commande de Produit(s), son adresse email renseignées.

 

  • Après avoir validé ses coordonnées de facturation et/ou de livraison, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées à l’article 5 des présentes CGV.

 

 

  1. RÉSERVATION DES PRESTATIONS EN LIGNE

 

  • Le Site permet au Client de réserver en ligne des cours de coiffure en lien avec le coiffage de dreadlocks auprès de la Société, prestataire spécialisé de la coiffure de dreadlocks.

 

  • Lorsque le Client procède à la réservation d’une Prestation sur le Site, la prise de rendez-vous est faite sur le Site lui-même, via un module de réservation accessible depuis le Site.

 

  • Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait reporter ou annuler un rendez-vous pris, il devra contacter la Société par email ou par téléphone au minimum 72 (soixante-douze) heures ouvrées avant l’heure du rendez-vous initialement prévue. L’acceptation de ce report ou de cette annulation est à la seule discrétion de la Société, ce que le Client accepte expressément.

 

  • Dans l’hypothèse où le Client souhaitait annuler sa Prestation dans un délai supérieur à 72 (soixante-douze) heures ouvrées avant l’heure du rendez-vous initialement prévue, le Client aura la faculté d’annuler sa réservation auprès de la Société, en indiquant le motif de l’annulation. Le montant de sa prestation annulée lui sera remboursée selon le mode de paiement utilisé.

 

  • Il en est différent pour les annulations de Prestation qui ont lieu dans un délai inférieur à 72 (soixante-douze) heures ouvrées, où la Prestation n’est pas remboursée au Client. En ce sens, la Société est en droit de considérer la Prestation comme dûe et sans possibilité de report.

 

 

  1. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

 

  • Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits et/ou Services, en euros et toutes taxes comprises.

 

  • Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

 

  • En ce qui concerne les Commandes de Prestations et dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas présenté à l’heure du rendez-vous prévue, ou se serait présenté en retard avec la Société, avec un retard de plus de (30) trente minutes, la Prestation sera due au Client et elle ne pourra donc lui être remboursée.

 

  • La Commande des Produits et/ou Services sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire ou par Paypal.

 

  • En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation délivré par 1&1, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée par le certificat SSL GeoTrust QuickSSL Premium (SSL Starter). Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

 

  • Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

 

  • La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

 

  1. LIVRAISON DES PRODUITS

 

  • Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site sont livré(s) par email à l’adresse renseignée par le Client, selon les modalités de l’article 3.7 des présentes CGV, sous forme numérique simultanément après paiement de la Commande par le Client.

 

  • Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 7 des présentes CGV sont correctes.

 

  • Toute Commande de Produit(s) fera l’objet d’une facture qui sera adressée au Client par email à l’adresse renseignée.

 

  1. SERVICE CLIENT

 

  • Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

 

  • Le Service Client de la Société est accessible du mercredi au samedi et de 10h00 à 19h00 en utilisant les coordonnées suivantes :

 

  • téléphone : 06 51 59 74 55
  • email : contact@lockspassion.com
  • courrier : 34 rue de la ferme neuve 91350 Grigny

 

 

  1. OBLIGATIONS DU CLIENT

 

  • Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

 

  • Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société.

 

  • Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

 

  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société
  • De dénigrer le Site

 

  • Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

 

  • Droit de rétractation concernant la Commande des Prestations utilisables dans un délai supérieur ou égal à 14 jours

 

  • Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la Commande sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

  • Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à la Société à l’adresse suivante : 34 rue de la ferme neuve 91350 Grigny.

 

  • Le Client dispose à la fin des CGV d’un formulaire de rétractation, à compléter. Une fois complété, le formulaire de rétractation valant décision de rétractation peut être transmis directement à la Société par voie électronique à contact@lockspassion.com

 

  • En cas de notification à la Société par le Client de sa décision de rétractation, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).

 

  • Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider la Société à améliorer son service.

 

  • En cas de rétractation du Client, le remboursement de la ou des Prestation(s) qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

 

  • Droit de rétractation concernant la Commande de Prestations utilisables dans un délai inférieur à 14 jours et la Commande de Produits

 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de Prestation (Ateliers, et Formations) dont le rendez-vous pris par le Client intervenait dans un délai inférieur à 14 jours, à compter du jour de la passation de la Commande.

 

Au vue de la spécifité des Produits (Tutoriels Vidéos) et de leur mode de livraison (par mail) , le droit de rétractation ne s’applique pas à ces derniers.

 

  • RESPONSABILITÉ

 

  • La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

 

  • La disponibilité des prises de rendez-vous des Prestations est vérifiée en temps réel et de façon informatique. En conséquence, les Prestations sont bloquées de façon informatique. Toutefois, la responsabilité de la Société ne peut en aucun être engagée si le Client ne parvient pas effectivement à bénéficier du rendez-vous souhaité.

 

  • Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

 

  • La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

 

  • La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, et autres informations diffusées sur ces sites internet.

 

  • Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

 

  • Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

 

  • DONNEÉS PERSONNELLES – COOKIES – SÉCURITÉ

 

  • La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

 

  • Dans le cadre de la fourniture, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

 

– Adresse email

– Prénom

– Nom

– Adresse postale- Date de naissance

– Pays

– Mot de Passe

– Données de consommation

 

 

  • À cet effet, la déclaration du traitement des données des Clients est en cours auprès de la CNIL.

 

  • La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

 

  • Fourniture sur le Site ;
  • Gestion des Commandes ;
  • Information sur la Société, et sur les activités de la Société ;
  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
  • Elaboration de statistiques ;
  • Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • Gestion des impayés et du contentieux.

 

  • Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client.

 

  • Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.

 

  • La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

 

  • La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

 

  • Obligations des Clients
  • Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;
  • Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

 

  • En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :

 

  • L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
  • L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
  • Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
  • La nature de l’opération ;
  • Les date et heure de l’opération ;
  • L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

 

  • En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d’un compte, à savoir :

 

  • Au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion ;
  • Les nom et prénom ou la raison sociale ;
  • Les adresses postales associées ;
  • Les pseudonymes utilisés ;
  • Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
  • Les numéros de téléphone ;
  • Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

 

  • Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

 

  • Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : 34 rue de la ferme neuve 91350 Grigny.

 

  • Conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, la Société respectera les directives données par tout Client relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de Loi Informatique et Libertés.

 

  • COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

 

  • Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.
  • Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.
  • Le Client se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :
  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

 

  • Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

 

  • Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
  • si le Client se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.
    • SECURITÉ

 

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

 

 

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

  • L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

 

  • Le nom et la marque marque, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

 

  • Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

 

  • La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

 

  • Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

 

  • NEWSLETTER

 

  • En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

 

  • Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des analogues à ceux commandés.

 

  • Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

 

  • LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

  • Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

 

  • En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

  • Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

 

  • En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.

 

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